| QUESTION 1 |
Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre |
| QUESTION 2 |
Exposez les deux obligations de sens contraires faites au banquier, devoir de s’informer et devoir de noningérence. |
| QUESTION 3 |
Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? |
| QUESTION 4 |
Quelles sont les activités bancaires et financières qui peuvent être concernées par le droit pénal ? |
| QUESTION 5 |
Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? |
| QUESTION 6 |
Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire. |
| QUESTION 7 |
Quels principes posés par la CNIL les banques doivent-elles respecter dans l’alimentation de leurs fichiers clients ? |
| QUESTION 8 |
Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est l’un des plus encadrés et des plus contrôlés. |
| QUESTION 9 |
A travers les différents cas d’application, exposez le principe et les applications de la responsabilité du |
| QUESTION 10 |
En quoi le contrôle interne d’un établissement bancaire contribue-t-il au respect de la réglementation ? exposé 1 / exposé 2 |
| QUESTION 11 |
Expliquez pourquoi le Plan de Continuité d’Activité (PCA) constitue un élément essentiel de la gestion des |
| QUESTION 12 |
Quelles sont les différences entre le contrôle de premier niveau et le contrôle de deuxième niveau organisés |
| QUESTION 13 |
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non ingérence ? |
| QUESTION 14 |
Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent-ils très au sérieux les |
| QUESTION 15 |
En quoi la réglementation de Bâle II impacte-t-elle les banques quant au contrôle interne ? |
