Expliquez en l’illustrant les origines et le mécanisme de la dette publique d’un état.
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Introduction
L’état comme tout agent économique doit gérer son budget. Chaque année, par le biais de prévisions, il établit un budget prévoyant les recettes qu’il va percevoir et les dépenses qu’il devra engager. Son objectif premier est de réussir à trouver un juste équilibre entre ces deux postes.
Depuis de nombreuses années, les choix réalisés par les politiques en matière d’orientation budgétaire et les nombreuses perturbations extérieures (crises) ont fait qu’à ce jour la dette publique atteint un record historique.
Pour mieux comprendre cette situation, nous verrons dans un premier temps l’origine de la dette publique, puis nous verrons par quel mécanisme est elle financée.
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I. La dette publique
Définition
La notion de dette publique a été précisée en Europe à la suite de l’utilisation de critère dans le cadre de la monnaie unique lors du traité de Maastricht en 1992 puis du pacte de stabilité et de croissance à Amsterdam (1997) puis Bruxelles (2005). Elle représente dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.).
Il s’agit d’une dette brute, il n’est pas tenu compte des actifs publics dans son calcul. Elle est la différence entre les produits (les recettes fiscales, en particulier) et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de l’état. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt.
On peut distinguer au sein de la dette publique, la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans).
Ses origines
Depuis près de trente ans maintenant, le budget de l’État est, chaque année, en déficit et l’endettement de l’État augmente plus vite que son PIB. Longtemps maitrisé aux alentours des 3 à 4 % du PIB, le déficit public a explosé en 2009 et 2010 pour passer la limite des 7 %.
Aujourd’hui, la dette publique française représente environ 84% du PIB. Elle est passée de 64 milliards d’euros en 1980 (15% du PIB) à prés de 1600 milliards en 2011.
Comme nous avons pu le voir, la dette publique est une accumulation de décennies de déficit budgétaire. Ces déficits peuvent avoirs des origines diverses, qui peuvent être regroupés dans deux familles:
* les depenses de consomation
- en période de recession l’état maintien ses dépenses, afin de palier à la baisse des investissements privés, et ce afin de soutenir voir relancer l’économie.
- l’état fait également des cadeaux fiscaux afin de stimuler certains secteurs de l’économie, et inciter les menages ou les entrprises à y investir. Cependant le manque à gagner des ces cadeaux n’est souvent pas compenser par de nouvelles recettes fiscales, ce qui entraine un déficit.
- la guerre est également une source de déficit, d’une part par les coûts importants qu’elle occasionne, d’autre part par les conséquences néfastes qu’elle provoque sur l’économie inquiétude des marché, incertitude des investisseurs, ect...)
* les dépenses d’investissment stucturel
ces investissements ont pour objectifs de créer de la croissance future ou d’ameliorer la qualité de vie des citoyens:
- dépenses de santé
- dépenses d’éducation
-dépenses dans des infrasructures importantes ( autoroutes, centre de recherche, .... )
II. Le mécanisme de la dette
La dette publique des états peut être finacée de deux manières différentes soit par sa banque centrale soit par les marchés.
1) Le fiancement par la banque centrale
Ce système était celui en vigueur en france avant la loi de réforme de la Banque de france en 1973, appélée également loi giscard pompidou. A cette époque l’état empruntait directement auprès de la banque de france à un taux nul. La dette était donc financé par création monnétaire.
L’état avait alors le control total du financement de sa dette et par consequent de la création monnétaire. Le risque de système réside dans le fait que, sans garde fou, la monnétisation de la dette entraine une forte inflation ou une hyper inflation.
Certaines entorses sont excetionnelement tolérées, comme la BCE, qui depuis le printemps 2010, a racheté sur le marché secondaire, près de 214 milliards d’euro de dettes souveraines de pays en difficultés.
2) Le financement par les marché
Depuis 1973 l’état n’emprunte plus auprès de la banque de france, ce mécanisme a même été interdit par le traité de maastricht en 1993 et celui de lisbonne en 2007.
Les états passent donc par des banques privées pour financer leur dette. Avec ce mécanisme la dette se nourrit d’elle même, en effet même avec un budget équilibré, les interets que payent à present les états sur leur dette, vont venir impacter leur budget donc créer du déficit et ainsi augmenter le poids de la dette.
Ce mécanisme a été vivement critiqué par certains candidats à la presidentielle, qui l’accuse d’être à l’origine de la dette française, celle ci se monte à plus de 1600 milliard d’euros en 2011 et les interets payès depuis 1974 sont estimés à 1400 milliars d’euros.
Enfin le financement de la dette des états par des banques privées expose ceux ci aux riques de taux, si leur note établie par les agences de notation est dégradée. Le coût du refinancement est alors plus cher, donc le poids de la dette plus important.
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Conclusion
La réduction de la dette publique est devenue, avec les récentes crises successives, un enjeu majeur pour les gouvernements. C’est par la maîtrise du déficit, de la dette publique et de son mode de financement que la confiance reviendra. Les années à venir seront orientées vers cet objectif, que ce soit à un niveau national (relance de l’économie, lutte contre le chômage, stabilisation du déficit…) ou international (accès aux marchés…).
Il convient pourtant de ne pas dramatiser le risque d’insolvabilité de l’État : contrairement aux ménages, qui doivent rembourser leurs dettes, la continuité de l’État lui permet, en théorie, d’être perpétuellement endetté.