QUESTION 26 : Comment la spécificité d’une entreprise bancaire est elle retracée dans ses différents postes d’actif et de passif ?


Dans une économie ouverte, les banques font partie intégrante du secteur des entreprises, en tant que sociétés financières. Elles occupent cependant une place particulière du fait de leurs activités spécifiques le financement de l’économie et à la gestion des moyens de paiements au travers de l’intermédiation bancaire, la prestation de services connexes et services d’investissement.
Mais alors, comment l’actif et le passif des bilans bancaires témoignent-ils du rôle spécifique des banques ?
Contrairement aux autres entreprises, les banques présentent les capitaux les plus liquides en haut de bilan et les moins liquides en bas. On parle de degré de liquidité pour les emplois (au passif), et de degré d'exigibilité pour les ressources (à l'actif).
Nous allons voir dans une première partie le rôle spécifique d’une banque au travers ces différents métiers, puis nous allons voir comment l’actif et le passif d’une banque témoignent de son rôle spécifique en tant qu’entreprise.


I LE ROLE SPECIFIQUE D’UNE BANQUE :
Les activités "commerciales" des banques sont définies par la loi bancaire du 24 janvier 1984 modifiée par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996.

Les textes distinguent 3 types d’activité, la première et la dernière ne pouvant être exercé que par des personnes morales ayant reçu un agrément :
- l’intermédiation bancaire regroupant les « opérations ce banque »
- la prestation de services connexes
- la prestation de services d’investissement.


A°) : L’INTERMEDIATION  ET TRANSFORMATION:

• L’intermédiation consiste à garantir aux déposant la sécurité du dépôt et sa restitution, et à l’emprunteur qui bénéficie momentanément du dépôt précédent, la mise à disposition du prêt jusqu’aux échéances convenus. Ainsi la banque est fournisseur de liquidité, et s’y engage quoiqu’il arrive à l’un et à l’autre. Cette sécurité absolue offerte aux deux clients (sauf défaut de la banque) est connu sous la dénomination de transformation des risques, des échéances et de l’information.

Le financement des petites et moyennes entreprises et des ménages, qui n’ont pas la possibilité d’emprunter directement sur les marchés, en particulier parce qu’il leur est plus difficile qu’aux grandes entreprises dont la réputation est déjà acquise de se signaler sur les marchés, comporte quatre étapes importante :

• La collecte des fonds (auprès de déposants ou de petits investisseurs)
• la sélection des emprunteurs (afin d'écarter ceux qui sont trop risqués)
• la surveillance de leurs activités (pour éviter un mauvais choix d'investissement ou même un détournement des fonds par les emprunteurs)
• enfin, le recouvrement des créances (avec éventuellement une procédure de contentieux en cas de défaut de paiement).

Bien entendu depuis longtemps la transformation des échéances est perçue comme porteuse d’un risque fondamental : les banques détiennent des réserves liquides qui correspondent seulement à une fraction de leurs engagements.
Que se passe-t-il lorsque les déposants veulent reprendre leur argent alors que celui-ci est affecté à des projets d’investissement à long terme ?
En général, cela ne pose aucun problème puisque les banques sont tenues par la loi de conserver suffisamment de liquidités pour répondre aux exigences « habituelles » et qu’elles peuvent emprunter auprès d’autres banques si le choc est plus important que prévu. Quand bien même ces précautions seraient insuffisantes les banques peuvent s’appuyer sur deux mécanismes.
- D’une part, l’assurance-dépôts garantit aux déposants l’accès à leurs fonds quand ils en ont besoin ;
- D’autre part, les Banques centrales assument la fonction de prêteur de dernier ressort en cas de manque de liquidités (normalement uniquement pour les banques solvables)


L’extrait du Code Monétaire et financier précise deux spécificités additionnelles à l’intermédiation bancaire : la création monétaire et le fonctionnement du système de paiement.

• La création monétaire se traduit par un double jeu de compte dans le bilan bancaire : tout crédit augmente l’actif bancaire et simultanément un compte de dépôt clientèle
• Le fonctionnement du système des paiements est un ensemble de systèmes électroniques permettant de véhiculer les capitaux entre banques.

• La transformation des informations, des échéances et des risques : Le financement met en évidence une double particularité de l’intermédiation bancaire, d’une part en matière de risque de non remboursement et d’autre part en matière d’échéance. La banque se substitue aux clients apporteurs de ressources et l’emprunteur. Cette idée est connue sous l’appellation d’asymétrie d’information. La banque se place entre eux leur évitant de chercher le meilleur emprunteur et le meilleur prêteur, et par la elle réduit le coût de l’opération pour les deux clients qui s’ignoraient. Pour compléter la banque évite à ces derniers de rechercher le prêteur ou l’emprunteur dont le dépôt ou le besoin de financement coïncide avec la même durée.

B°) LES PRESTATIONS DE SERVICES CONNEXES ET D’INVESTISSEMENT :

• LES PSC : Elles englobent les opérations de vente et de conseils ainsi locations simples et les prises de participations. Les services connexes sont pour certains, liés à la gestion du compte du client (caisse, monétique, virements, serveurs vocaux...). Mais ce sont aussi des opérations spécifiques faisant l’objet de commissions (change, vente d’or, vente d’assurances, gestion de titres OPCVM, gestion du patrimoine...)

• LES PSI :

Les prestataires de services d'investissement sont définis par l'article L.531-1 du code monétaire et financier. Il s'agit des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement au sens de l'article L.321-1 :
? Réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
? Exécution d'ordres pour le compte de tiers ;
? Négociation pour compte propre ;
? Gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;
? Conseil en investissement ;
? Prise ferme ;
? Placement garanti ;
? Placement non garanti ;
? Exploitation d'un système multilatéral de négociation.
L'exercice de chacun de ces services d'investissement requiert un agrément. Cet agrément est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) après approbation par l'Autorité des marchés financiers de leur programme d'activité


II LA STRUCTURE DU BILAN ACTIF / PASSIF :
- Le bilan bancaire est asymétrique : son passif est essentiellement composé de ressources liquides (dépôts à vue de la clientèle, épargne disponible…= exigibilité immédiate de la clientèle sans conditions) alors que son actif est composé de créances peu liquides (crédits bancaires) ou moins liquides (titres). => Naissance du risque de liquidité : capacité de la banque à rembourser immédiatement ses clients (provisions et réserves réglementaires) / Rôle de la banque transformation des échéances.


- Le bilan bancaire est non sécable : la valeur de l’actif de la banque est décorrélée de la valeur de son passif. Le fait que la banque subisse une perte au niveau de ses actifs (non remboursement d’un prêt, par exemple) ne l’autorise pas à impacter d’autant son passif (réduction des avoirs de ses clients, par exemple). D’où la nécessité de la banque de se doter de fonds propres suffisants pour absorber les variations de valeur de l’actif. => rôle d’intermédiation = risque de crédit.
(>>> Accord de BALE III  qui part du constat que la sévérité de la crise 2007 s'explique en grande partie par la croissance excessive des bilans et hors bilan bancaires (via, par exemple, les produits dérivés), tandis que dans le même temps le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques se dégradaient)
Le bilan des banques est donc différent en touts points avec les bilans traditionnels des autres entreprises. Cette spécificité est liée aux rôles et activités particulières des banques.
Les échéances de l’actif et du passif sont différentes du fait de son rôle d’intermédiation (dépôt CT = emprunt LT). Il y a un lien très étroit entre l’actif et passif.


>>> D’autre part, les différentes opérations initiées par la banque sont porteuses de risques :
Ces risques de défauts ou risque de crédit : correspond au risque qu’un client ou qu’une contre partie devienne insolvable (dépôt de bilan, redressement judiciaire). Ce risque de solvabilité est à l’origine de l’exigence d’un certain niveau de fonds propres minimum défini par le ration de solvabilité.
Le Risque de liquidité : Le risque de liquidité est issu du rôle de transformation d’une banque dont le terme des emplois est en général supérieur au terme des ressources, transformation inhérente à l’activité bancaire. Il concerne les placements financiers qui sont très difficile à liquider (c’est-à-dire à vendre) très rapidement. Il ne s’agit donc pas d’éviter la transformation mais pouvoir évaluer, en cas de crise de liquidité et compte tenu de l’échéancier des actifs et passifs, en combien de temps et à quel prix la banque pourra honorer ses engagements. Cette question comporte deux aspects, la mesure du risque de liquidité et sa gestion.
Sur les marchés, Dans les périodes de tension sur les marchés, une course à la liquidité peut avoir lieu, et les investisseurs qui ont pris un risque de liquidité important peuvent subir des pertes de capital.
Pour les banques, Les banques reçoivent majoritairement des dépôts à court terme de leurs clients et font des prêts à moyen et long terme. Il peut donc se créer un décalage entre les sommes prêtées et les sommes disponibles (dépôts), ces dernières peuvent être insuffisantes. Dans ce cas on parle de manque de liquidités.
Solidité fin de la bq. Ratio cook 88 => 2007 ratio Mc Donough bale 2 => Bale 3
Fonds propres/risqué de crédit pondéré >8% (prise en compte du risque opérationnel)
Exigence minimal de fonds propres






Le risque de crédit : est le risque que l'emprunteur ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. S'il était à l'origine une préoccupation pour les seuls organismes bancaires, il concerne pourtant toutes les entreprises (notamment via les créances qu'elles accordent à leurs clients, qui sont des formes de prêt à court terme), et nombreuses sont aujourd'hui amenées à l'intégrer dans leur gestion afin de le minimiser.
Il ne faut pas négliger l’exposition aux autres risques bancaire : Risques de marché et Risques opérationnels.




CONCLUSION :
Le bilan comptable est donc différent des bilans des entreprises industrielles et commerciales. Cette différence est liée aux activités spécifiques des banques en mettant en avant son activité principale d’intermédiation bancaire.
Le bilan d’une banque traduit son rôle spécifique, cependant une partie de l’activité bancaire n’est pas présente dans ce document comptable. Notamment l’épargne financière car collectée pour le compte d’autrui. Il convient donc de pousser l’analyse comptable sur d’autres éléments que l’actif et le passif pour comprendre son activité.
La lecture de l’annexe est essentielle car elle fournit de nombreuses informations sur la typologie de la clientèle, la nature des crédits, les créances douteuses et les provisions, les catégories d’instruments financiers. Son analyse est donc primordiale pour analyser le risque d’une banque. L’ampleur prise par les opérations de hors bilan notamment en relation avec la titrisation rend la lecture des bilans plus difficile car ces activités peuvent masquer les risques pris en réalité par la banque (ex : crise des Subprime)




VOIR ANNEXE CI-DESSOUS




















ANNEXE
Les actifs et les passifs de la classe 1 : correspondent aux opérations interbancaires celles que la banque réalise avec d’autres institutions financières, dans le cadre de sa gestion de trésorerie. Quand son exploitation lui permet de dégager des excédents de trésorerie, la banque se trouve en position de prêteur net sur le marché interbancaire. Dans le cas inverse la banque doit avoir recours au marché pour assurer son refinancement.

Les actifs et les passifs de la classe 2 : correspondent aux opérations avec la clientèle. A l’actif les crédits accordés, au passif les dépôts collectés ventilés selon leur degré d’exigibilité, leur forme (compte, bon, certificat) et leur nature au regard de la réglementation bancaire (compte d’épargne à régime spécial, comptes ordinaires). L’importance relative de ces comptes dans le bilan traduit l’intensité de l’activité de financement et de transformation de la banque.



Les actifs et les passifs de la classe 3 : retracent les opérations sur titres. A l’actif, les placements de la banque sur le marché des capitaux pour son propre compte (portefeuille de titres, classés selon leur durée de conservation). Au passif, les titres de dettes que la banque émet pour se refinancer. Attention le bilan ne retrace pas les opérations sur titres effectuées pour le compte de la clientèle.

Les actifs et les passifs de la classe 4 : contiennent les valeurs immobilisées, c’est-à-dire à l’actif les biens et valeurs censés demeurer durablement dans le patrimoine de la banque et à l’actif les provisions constitués et les fonds propres y compris les bénéfices non distribués.

Dans le hors bilan : figurent des éléments qui pourront se traduire par des opérations financières mais ne le sont pas encore tels que des engagements de crédit irrévocables à accorder, des cautions, des achats et ventes de titres non encore enregistrés pour tenir compte des délais de règlement/livraison, des engagements liés à des instruments de financement à terme…
On y retrouve notamment la trace les crédits accordés par une banque mais faisant l’objet d’une titrisation.


Pour l’année 2008, en France, le bilan de synthèse des établissements de crédit se présente ainsi :
En milliards d’euros

ACTIFS		%	PASSIFS		%
Caisse	120	1,57
Prêts interbancaires	1 535	19,93	Emprunts interbancaires	1 901	24,69
Crédit Clientèle	2 289	29,73	Dépôts Clientèle	1 784	23,18
Portefeuille Titres	2 509	32,59	Titres	2 778	36,09
Divers	788	10,24	Divers	619	8,04
Immobilisations	457	5,94	Fonds propres et assimilés	616	8,00
Total	7 698	100,00		7 698	100,00

Hors bilan : 83 035
Source : Banque de France (annexe 5 du document)






Que peut-on lire sur le bilan des banques ?

• Des évolutions structurelles : Relativement moins de crédits et de dépôts et plus de titres. Si l’on prend le bilan de l’ensemble des établissements bancaires français, les dépôts qui représentaient 73 % du passif en 1980, n’en représentaient plus que 23 % en 2008. Les crédits qui représentaient 84% des actifs en 1980 n’en représentent plus que 29 % en 2008. C’est la conséquence du rôle croissant du financement par les marchés financiers qui ne se traduisent pas par un effacement des banques, puisqu’elles tiennent en effet un rôle majeur sur ces marchés en y intervenant soit pour leur propre compte (détention directe de titres) soit pour le compte de tiers ou en tant qu’apporteurs de produits financiers ou de teneur de marché. Au niveau du bilan cela se traduit par l’importance croissante des titres et emprunts interbancaires qui représentaient 19% du passif des banques françaises en 1980 et 60 % en 2008.
• La gestion des risques : liquidités, crédits, placements, solvabilité…
  Le bilan d’une banque et son évolution informe sur sa situation économique et sa gestion des risques propres à l’activité bancaire :
  Gestion du risque de liquidité : la banque a-telle suffisamment de réserve liquides au regard de ses engagements ? Un trop grand déséquilibre entre ses emprunts interbancaires et ses prêts interbancaires peut être l’indice d’un problème.
  Gestion des risques de crédits et de placements : le risque de crédit pour une banque c’est la défaillance éventuelle d’un emprunteur. Le risque de placements c’est la perte de valeur sur les titres financiers. L’ampleur des risques pris se mesure dans la volatilité des postes de la classe 3
  (Opérations sur titres) à l’actif et dans les provisions pour risques de crédits et dépréciations d’actifs que la banque devra porter à son passif.
  Gestion de la solvabilité : La banque doit respecter les ratios prudentiels internationaux qui l’obligent à détenir un minimum de capital par rapport à ses engagements.
  L’ampleur prise par les opérations hors bilan notamment en relation avec la titrisation rend la lecture des bilans plus difficile car ces activités peuvent masquer les risques pris en réalité par la banque ainsi qu’on a pu le voir avec la crise des Subprimes.
• La rentabilité
  Comme pour toutes les entreprises, le compte d’activité permet de mesurer les profits réalisés.
  Le ratio profit net après impôts / fonds propres permet d’évaluer la rentabilité du capital c’est-à-dire la rentabilité de l’investissement pour les propriétaires. A côté de ce ratio, le profit net après impôts / actifs permet d’évaluer l’efficacité de la gestion de la banque en terme de bénéfices générés en moyenne par les actifs.